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droit d'association

См. также в других словарях:

  • Droit d'association — Liberté d association La liberté d association est le droit de constituer, d adhérer et de refuser d adhérer à une association. Sommaire 1 La liberté d association dans le monde 2 Le cas de la France 2.1 La reconnaissance la liberté d association …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… …   Encyclopédie Universelle

  • Association Loi De 1908 — Une association ayant son siège social dans l un des trois départements d Alsace Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79 du Droit civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900 et éventuellement des autres… …   Wikipédia en Français

  • Association loi de 1908 — Une association ayant son siège social dans l un des trois départements d Alsace Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79 du Droit civil local entré en vigueur le 1er janvier 1900 et éventuellement des autres… …   Wikipédia en Français

  • Association de droit local alsacien-mosellan — Une association ayant son siège social dans l un des trois départements d Alsace Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901 mais des articles 21 à 79 du code civil local[1] entré en vigueur le 1er janvier 1900 et… …   Wikipédia en Français

  • Association juridique internationale — L Association juridique internationale (AJI) a été créée suite à une conférence à Berlin en décembre 1929, suite à une proposition de l exécutif du Secours rouge international[1]. Le Congrès initial de fondation devait avoir lieu à Paris, mais… …   Wikipédia en Français

  • Association de fidèles laïcs — Les fidèles laïcs de l Eglise Catholique ont la liberté de fonder et de diriger librement des associations Ces associations doivent avoir pour but la charité ou la piété ou encore être destinées à promouvoir la vocation chrétienne dans le monde,… …   Wikipédia en Français

  • Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie — L Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF) a été créée à Nouakchott (Mauritanie), en 1998. Son but principal est de faire connaître et de développer les structures de médiation dont l objectif est de défendre les… …   Wikipédia en Français

  • Association 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

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